Gestion des droits d'auteur : Découvrez notre solution

Suivi des droits des contrats d’édition

Intégration au contrat de tous les titres quel que soit leur support (imprimé, numérique, audio…) et des conditions convenues pour chacun des bénéficiaires : avances et droits d’auteurs, de traducteurs, de directeur de collection, etc.
Suivi automatisé des cessions de droits par zone géographique, langue et support : alertes sur les échéances de contrat et de décomptes, intégration des droits générés à chacun des bénéficiaires
Le paramétrage du report des droits sur l’avance initiale peut être défini pour chacune des éditions rattachées au contrat
Une seule application pour le suivi de tous les droits des contrats et des cessions ainsi que des droits annexes : droits de prêts SOFIA, droits de reprographie CFC, etc.
Mobilité : accès via Internet depuis tous vos appareils (ordinateur, tablette, mobile)

Tâches administratives

Import des relevés de ventes librairies et numériques à partir de n’importe quelle source de données : création des titres automatisée
Edition des décomptes par bénéficiaire intégrant tous les titres et droits rattachés au contrat
Application en marque blanche : Kolibris intègre votre charte graphique (logo, couleurs, polices) pour une édition automatique des décomptes au format pdf personnalisé
Calcul et suivi des soldes par bénéficiaire, contrat et titre
Calcul automatique des retenues à la source et précomptes URSSAF adaptés à la situation de chaque bénéficiaire (résidence fiscale, dispense partielle ou totale de précompte, assujettissement ou exonération de TVA). Edition automatisée des déclarations trimestrielles URSSAF, importables sur le site de l’administration et compatible au nouveau format déclaratif 2023.

Gestion financière

Reports sur les avances initiales pour chacun des titres associés au contrat
Possibilité de provisionner des retours en fonction des dates de parution
En fin de chaque période : contrôle du cumul des droits calculés depuis la date de parution
Pilotage des provisions de soldes à reporter

Accès dédié pour les experts-comptables
État des soldes pour intégration comptable
Rapprochement comptable facilité avec la gestion des comptes auxiliaires pour chaque bénéficiaire, l’accès aux informations fiscales des bénéficiaires et au paramétrage des taux de charges et de retenues dans les décomptes
Extraction des droits conforme au nouveau format déclaratif AGESSA, pour import automatisé

Sécurité et règlementation

Accès sécurisé par mot de passe au travers d’un module cryptographique approuvé (https)
Gestion des contenus accessibles par les différents utilisateurs en fonction du profil attribué
Déconnexion automatique, journal des évènements (connexions utilisateurs et opérations effectuées) intégré dans le menu administrateur de l’application
Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données
Conformité aux différentes législations applicables (fiscalité française et internationale, taxes diverses, Loi 2014 etc.)
Hébergement et sauvegarde quotidienne en France sur un serveur dédié, auprès d’un hébergeur disposant de la certification ISO 27001:2013 sur l’ensemble des activités de services de ses sites (conseil, sécurité, intégration, maintenance, infogérance, hébergement et ingénierie appliquée aux infrastructures et aux applications informatiques)

Mise en place

Création de votre espace dédié accessible en ligne via une adresse personnalisée : Solution SaaS
Comptes utilisateurs et accès illimités depuis tous vos ordinateurs, tablettes ou mobiles connectés à internet
Profils utilisateurs personnalisés : création à la demande de profils ou rôles types adaptés à chaque organisation avec définition des droits et données accessibles associées
Interface d’administration de l’application pour une gestion autonome
Hébergement et sauvegarde de vos données
Accès aux évolutions du logiciel
Support et interlocuteur dédié

Audit de l’existant
Développements spécifiques si besoin
Import pour initialisation des données, soldes de départs, personnalisation, etc.
Formation à l’utilisation sur site ou à distance